Simplifier la TVA dans la Construction
AB-BA a pour ambition de simplifier le système, de renforcer son équité et de favoriser une rénovation énergétique de qualité.
Simplifier et harmoniser la TVA pour le logement
Le système actuel est complexe et génère une insécurité juridique. Les différents régimes (construction neuve, rénovation, démolition-reconstruction) créent des inégalités entre projets comparables. Les choix devraient se baser sur la qualité, le coût et la durabilité, et non sur des considérations fiscales.
Le problème
En principe, la TVA est de 21 % pour la construction neuve et de 6 % pour la rénovation ou la démolition-reconstruction, mais de nombreuses exceptions existent.
Cela entraîne :
- une complexité administrative importante ;
- une insécurité juridique ;
- des inégalités entre projets similaires ;
- un frein potentiel aux rénovations énergétiques.
Nos propositions
AB-BA plaide pour une réforme qui :
- simplifie et clarifie le système ;
- garantit une égalité de traitement ;
- soutient les objectifs énergétiques et environnementaux ;
- réduit les charges administratives.
Valeur ajoutée sociétale
Un système plus simple et plus lisible favorise l’investissement et encourage les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique. En réduisant les obstacles administratifs, il accélère l’amélioration du parc immobilier et contribue à des objectifs essentiels :
- neutralité climatique
- lutte contre la précarité énergétique
- logement abordable
- qualité des bâtiments.