Assurer une responsabilité équitable
AB-BA a pour objectif d’alléger les contraintes liées à la responsabilité des architectes.
Réformer la responsabilité des architectes
Le régime actuel impose une responsabilité particulièrement lourde aux architectes, qui peuvent être tenus responsables de conséquences ou de désordres dépassant leur rôle réel et parfois même de fautes qu’ils n’ont pas commises. Cette situation crée une insécurité juridique importante et peut peser sur l’exercice de la profession, en décourageant certaines missions ou en augmentant les coûts liés à l’assurance et à la responsabilité professionnelle.
Le problème
Les architectes sont soumis à une responsabilité étendue, notamment la responsabilité décennale. En pratique, la responsabilité solidaire (« in solidum ») les expose également pour des erreurs d’autres intervenants.
Cela entraîne :
- une répartition déséquilibrée des risques ;
- des coûts d’assurance élevés ;
- une pression accrue sur le secteur.
Nos propositions
AB-BA plaide pour une réforme qui :
- aligne la responsabilité sur le rôle réel de l’architecte ;
- revoit la responsabilité solidaire ;
- répartit équitablement les risques entre tous les acteurs.
Valeur ajoutée sociétale
Un cadre plus équilibré améliore la sécurité juridique, favorise la collaboration et permet aux architectes d’assumer pleinement leur rôle de concepteur et garant de la qualité.